Art. 11. - La première session du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 novembre 1989 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries de l'habillement, création et définition du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples, options Productique habillement, Modélisme industriel, et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme, de l'arrêté du 26 août 1992 portant suppression de l'option Industries de la chaussure du brevet de technicien supérieur des industries du cuir et modification de la définition du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples et des modalités de formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 26 août 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 26 août 1992 précités sont abrogés.