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Article 3 (Décret n° 2002-683 du 29 avril 2002 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social)

Article 3 (Décret n° 2002-683 du 29 avril 2002 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social)


Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature, qui seraient éventuellement perçues par le fonctionnaire exerçant des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les conditions fixées par le présent décret.