Article 14
I. - A. - L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Dans le deuxième alinéa, les sommes : « 540 F » et « 510 F » sont remplacées par les sommes : « 90 Euro » et « 87 Euro » ;
2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Il est fixé à 45 Euro pour les tabacs de fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer et à 55 Euro pour les cigares. »
B. - Le troisième alinéa de l'article 572 du même code est supprimé.
II. - Les dispositions du présent article s'appliquent à compter du 7 janvier 2002.