Article 2 (Arrêté du 23 avril 2002 portant constitution du comité de sélection consulté pour l'établissement de la liste d'aptitude prévue à l'article 5 (I, 2°) du décret relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Les membres du comité de sélection constitué conformément à l'article 1er du présent arrêté sont nommés par décision du directeur général de l'administration.