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Article 2 (Décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République)

Article 2 (Décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République)


L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2002 complétées par les inscriptions d'office réalisées au titre du deuxième alinéa de l'article L. 11-2 du code électoral ainsi que sur les listes de centres de vote à l'étranger arrêtées au 31 mars 2002.