Article (Arrêté du 23 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers)

Art. 4. - Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet le 1er janvier 1998.