Article 5 (Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les règles d'organisation générale et le programme du concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints d'administration de l'aviation civile)

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'aviation civile fixe les dates de l'épreuve, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.