Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1198 du 17 décembre 2001 portant modification de l'article 1er du statut national du personnel des industries électriques et gazières)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1198 du 17 décembre 2001 portant modification de l'article 1er du statut national du personnel des industries électriques et gazières)
Art. 1er. - Le sixième alinéa de l'article 1er du statut national du personnel des industries électriques et gazières est abrogé.