Les subventions de l'Etat pour des projets d'investissements financés à partir du budget du ministère de la recherche sont régies par le décret du 16 décembre 1999 susvisé, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 2 et 3 du présent décret, applicables aux entreprises de moins de 250 salariés, aux associations, aux fondations et aux groupements d'intérêt public.