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Article 1 (Décret n° 2002-484 du 9 avril 2002 portant création de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »)

Article 1 (Décret n° 2002-484 du 9 avril 2002 portant création de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »)


Il est créé auprès du ministre chargé du logement et de la construction une conférence permanente « habitat-construction-développement durable », représentative des acteurs, des milieux professionnels, des collectivités locales et des établissements publics concernés par la mise en oeuvre de politiques de développement durable dans les domaines de l'habitat et de la construction.