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Article 10 (Arrêté du 19 avril 2002 portant adaptation en euros du montant de certaines indemnités du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 10 (Arrêté du 19 avril 2002 portant adaptation en euros du montant de certaines indemnités du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2000 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur, les montants en francs sont convertis en euros comme suit :
Trésoreries principales et recettes-perceptions : 4,17 EUR ;
Perceptions : de 2,46 EUR à 3,69 EUR.
Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2000 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur, les montants en francs sont convertis en euros comme suit :
Trésoreries principales et recettes-perceptions : 2,31 EUR ;
Perceptions : de 1,23 EUR à 1,85 EUR.