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Article 9 (Arrêté du 19 avril 2002 portant adaptation en euros du montant de certaines indemnités du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 9 (Arrêté du 19 avril 2002 portant adaptation en euros du montant de certaines indemnités du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


Au I de l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2000 fixant les taux des indemnités susceptibles d'ête accordées aux huissiers du Trésor public, les montants en francs sont convertis en euros comme suit :



Au II de l'article 1er du même arrêté, les montants en francs sont convertis en euros comme suit :



Au III et au IV de l'article 1er du même arrêté, les montants en francs sont convertis en euros comme suit :