Articles

Article 1 (Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1995 portant institution d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement)

Article 1 (Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1995 portant institution d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement)


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 1995 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer : « - le directeur du centre aéroporté de Toulouse (Haute-Garonne) ; » par : « - le directeur du centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage de Toulouse (Haute-Garonne) ; ».