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Article 8 (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale)

Article 8 (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale)


Le conseil central se réunit au moins une fois par semestre et ne peut délibérer que si la moitié au moins de l'ensemble de ses membres ayant voix délibérative est présente ; il peut être convoqué en réunion extraordinaire à l'initiative de son président.
Des réunions techniques restreintes peuvent être organisées à l'initiative de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) pour la préparation du conseil central.