Article (Arrêté du 12 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

a) Rémunération

Pour une semaine complète continue composée de cinq jours, ouvrés ou fériés, et d'un week-end, les astreintes donnent lieu à une rémunération forfaitaire égale à :
- pour les responsables de service : 113,57 EUR pour les services les plus contraignants définis par le directeur en charge du service et 108,08 EUR pour les autres services ;
- pour les autres agents : 72,26 EUR pour les services les plus contraignants définis par le directeur en charge du service et 68,60 EUR pour les autres services.
Les astreintes fractionnées sont, elles, rémunérées dans la limite d'un plafond égal à :
- en semaine : 15,24 EUR par jour en dehors des heures normales de travail ;
- pour un week-end ou un jour férié : 7,62 EUR par demi-journée et 22,67 EUR par nuit.

b) Compensation horaire

Cinq nuits de jours ouvrés, un jour férié ou un jour de week-end donnent lieu à l'attribution d'une demi-journée de repos compensateur.