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Article 1 (Arrêté du 27 mars 2002 fixant la composition du jury des concours et examen professionnels réservés institués par le décret n° 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès à certains corps de personnels techniques de recherche et de formation de catégorie C)

Article 1 (Arrêté du 27 mars 2002 fixant la composition du jury des concours et examen professionnels réservés institués par le décret n° 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès à certains corps de personnels techniques de recherche et de formation de catégorie C)


Les jurys des concours et des examens professionnels réservés de recrutement pour l'accès aux corps des adjoints techniques de recherche et de formation et des agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale institués par les articles 1er et 9 du décret du 27 mars 2002 susvisé sont désignés par les recteurs d'académie, dans les conditions fixées à l'article 131 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.