Article 4 (Arrêté du 18 janvier 2002 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de chacune des commissions de spécialité compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

Les membres titulaires et leurs suppléants sont nommés pour trois ans par le ministre auprès duquel est placée la commission de spécialité concernée.
Leur mandat peut être renouvelé. En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit, il est pourvu à la vacance pour la durée restant à courir de ce mandat.
La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée pour coïncider avec la date de renouvellement des commissions administratives paritaires ministérielles par arrêté du ministre auprès duquel est créée la commission de spécialité concernée. Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée d'un an.