Il est créé, en application de l'article 32-2 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du territoire de Belfort, un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 précité, le comité technique paritaire institué auprès de ce dernier.