Articles

Article (Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des ressources humaines)

Article (Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des ressources humaines)

Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 17 janvier 1997 susvisé, le quatrième tiret est remplacé par le tiret suivant :

« - prépare ou fait préparer les affectations et les mutations du personnel d'encadrement spécifique à la délégation générale pour l'armement ; effectue ou fait effectuer les opérations administratives individuelles ou collectives relatives à ce personnel. »