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Article (Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991)

Article (Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991)

Art. 5. - L'article 8 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé est modifié comme suit :

En remplacement de : « à la direction départementale de la jeunesse et des sports du lieu de domicile du candidat » et de : « au directeur départemental de la jeunesse et des sports du lieu de son domicile », il convient désormais de lire : « au service organisateur de la session d'examen ».