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Article (Décret no 98-1049 du 16 novembre 1998 portant modification du décret no 97-1266 du 29 décembre 1997 concernant l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière)

Article (Décret no 98-1049 du 16 novembre 1998 portant modification du décret no 97-1266 du 29 décembre 1997 concernant l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière)

Art. 3. - La première phrase de l'article 10 du décret du 29 décembre 1997 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

« Le montant de l'indemnité est calculé en fonction de la référence laitière au titre des livraisons en laiterie et/ou des ventes directes, par application du barème suivant. »

(Le reste sans changement.)