Article (Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale))

Art. 19. - A l'article 2112-8 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé, les termes : « le directeur de la sécurité publique » sont remplacés par : « le directeur de l'ordre public et de la circulation ».