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LISTE DES SECTIONS ET COLLEGES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 09/03/1999 page 3504 à 3507
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LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES ASSIMILES AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET AUX MAITRES DE CONFERENCES POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
1. Liste des personnels assimilés aux professeurs des universités :
- professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Collège de France ;
- professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ;
- professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers ;
- directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
- directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes ;
- professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
- sous-directeurs d'écoles normales supérieures ;
- astronomes et physiciens régis par le décret no 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
- astronomes titulaires et astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques ;
- physiciens titulaires et physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe ;
- professeurs de première et seconde catégorie de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
- directeurs de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.
2. Liste des personnels assimilés aux maîtres de conférences :
- maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
- maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes ;
- maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
- astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret no 86-634 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
- aides-astronomes des observatoires et aides-physiciens des instituts de physique du globe ;
- maîtres-assistants nommés en application des décrets no 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, no 62-114 du 27 janvier 1962 modifié et no 69-526 du 2 juin 1969 modifié ;
- chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret no 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités des départements ;
- chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers ;
- chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie ;
- chargés de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.
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ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
Demande d'inscription sur les listes électorales
Je soussigné : ....................
Nom : ....................
Prénom : ....................
Nom marital : ....................
Adresse professionnelle : ....................
Directeur de recherches titulaire (*), de : .................... (**)
Chargé de recherches titulaire (*),
demande mon inscription sur la liste électorale du Conseil national des universités en section .................... collège ....................
Fait à .................... , le ....................
Signature
(*) Rayer la mention inutile.
(**) Préciser l'établissement public scientifique et technologique.
Attestation du chef d'établissement
Le chef d'établissement (1) .................... atteste que ....................
(Cocher la case correspondante.)
L'intéressé a effectivement assuré dans cet établissement des séances d'enseignement entre le .................... et le ....................
L'intéressé exerce dans une formation de recherche liée par convention conclue à cet effet entre l'établissement et (2) ....................
L'intéressé est membre (3) ....................
Fait à .................... , le ....................
Signature du chef d'établissement
(1) Indiquer l'établissement concerné.
(2) Indiquer l'organisme de recherche.
(3) Indiquer le conseil ou la commission de spécialistes concernée.
A N N E X E I V
LISTE DES CANDIDATS POUR L'ELECTION DES MEMBRES
DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
Section no : .................... Collège : ....................
Désignation de la liste (1) : ....................
(1) Sans indication particulière, la liste prend comme désignation le nom du candidat de tête.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 09/03/1999 page 3504 à 3507
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Remarque importante
A cette liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.
No de réception : .................... Date de réception : ....................
A N N E X E I V A
DECLARATION DE CANDIDATURE A L'ELECTION DES MEMBRES
DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
Section no .................... Collège : ....................
Nom patronymique : ....................
Prénom : ....................
Grade : ....................
Etablissement : ....................
Adresse administrative : ....................
UFR (ou autre désignation) : ....................
Rue : .................... No ....................
Code postal : .................... Ville : ....................
Téléphone : .................... No de télécopie : ....................
Courrier électronique : ....................
Adresse personnelle :
Rue : .................... No ....................
Code postal : .................... Ville : ....................
Téléphone : .................... Télécopie : ....................
Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
Adresse administrative.
Adresse personnelle.
Fait à .................... , le ....................
Signature