Article (Arrêté du 1er octobre 1998 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements)

Art. 6. - L'annexe I (Certificat de conformité CE) à l'arrêté du 16 septembre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.