Art. 4. - La sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil est chargée :
- d'élaborer et de codifier, en relation avec les ministères intéressés, les textes régissant le personnel civil du ministère de la défense ;
- de définir, en liaison avec les états-majors, directions et services, les objectifs relatifs aux carrières et aux structures des différents corps et catégories entrant dans la compétence de la direction et de proposer les moyens propres à réaliser ces objectifs ;
- d'élaborer et animer la politique du ministère dans le domaine des relations sociales et des conditions de travail et de préparer les textes généraux se rapportant à ces matières ;
- d'instruire, pour l'ensemble du personnel civil, les mesures nouvelles à inscrire dans la loi de finances ;
- de préparer le projet de budget relatif aux rémunérations et charges sociales du personnel civil de l'administration centrale et des organismes extérieurs et de gérer les crédits relatifs aux rémunérations et charges sociales du personnel civil des organismes extérieurs.