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Article (Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale))

Article (Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale))

Art. 21. - Les dispositions de l'article 2113-1 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

« Direction active de la préfecture de police, la direction de la police judiciaire, dont les missions et l'organisation sont fixées par arrêté du préfet de police, est organisée en sous-directions.

« Elle comprend des services centraux, des services locaux et des services rattachés. »