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Article (Décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales)

Article (Décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales)

Art. 7. - Au 5o de l'article 3 du décret du 6 mars 1986 modifié susvisé, les mots : « - service technique central des ports maritimes et des voies navigables » et les mots : « - service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement » sont supprimés et remplacés par les mots : « - centre d'études techniques maritimes et fluviales ».