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Article (Arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor)

Article (Arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor)

Art. 8. - L'arrêté du 11 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction du Trésor est abrogé.