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Article (Arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor)

Article (Arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor)

Le bureau D 5 (Autres participations)

Il examine les questions de financement des autres entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation, notamment les entreprises des secteurs de la défense, de l'aéronautique, de l'électronique et de l'audiovisuel ainsi que la poste. Il est chargé des relations entre ces entreprises et l'Etat actionnaire, et des opérations affectant leur capital.