Article (Arrêté du 24 décembre 1998 constatant les valeurs prévisionnelles révisées du coût du service universel et les soldes définitifs des contributions des opérateurs pour l'année 1997)

Art. 1er. - Les valeurs prévisionnelles révisées pour l'année 1997 sont :

- pour le coût correspondant aux obligations de péréquation géographique : C2 = 2,736 milliards de francs ;

- pour le volume total du trafic téléphonique supporté par les boucles locales des réseaux téléphoniques, à l'exception des communications au départ ou à destination de réseaux ouverts au public n'assurant pas le service téléphonique : V = 268 507 millions de minutes.