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Article (Arrêté du 6 novembre 1998 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse)

Article (Arrêté du 6 novembre 1998 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse)

Art. 2. - Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.