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Article (Arrêté du 17 décembre 1998 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit de l'Institut des corps gras)

Article (Arrêté du 17 décembre 1998 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit de l'Institut des corps gras)

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur du budget et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.