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Article (Décret no 98-1240 du 29 décembre 1998 portant suppression, classement de recettes des finances et transformation en recette des finances d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor)

Article (Décret no 98-1240 du 29 décembre 1998 portant suppression, classement de recettes des finances et transformation en recette des finances d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor)

Art. 1er. - Les recettes des finances des services déconcentrés du Trésor implantées dans les communes suivantes sont supprimées : Montluçon, Millau, Rochefort-sur-Mer, Dinan, Montélimar, Louviers, Alès, Dole, Montbrison, Lunéville, Verdun, Saint-Omer, Autun et Châtellerault.