Article (Arrêté du 22 septembre 1998 fixant le régime et les taux de base des indemnités forfaitaires de stage prévues à l'article 21 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998)

Deuxième cas

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité

de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous contrôle de l'Etat

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 220 du 23/09/1998 page 14511 à 14512

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