Articles

Article (Arrêté du 4 septembre 1998 fixant certaines modalités particulières à la culture du blé dur)

Article (Arrêté du 4 septembre 1998 fixant certaines modalités particulières à la culture du blé dur)

Art. 4. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales et le président-directeur général de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.