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Article 1 (Arrêté du 14 janvier 2002 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle de métaux précieux)

Article 1 (Arrêté du 14 janvier 2002 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle de métaux précieux)


L'arrêté du 6 juin 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de métaux précieux et l'arrêté du 20 décembre 1988 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de métaux précieux sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.