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Article 2 (Arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire)

Article 2 (Arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire)


La feuille de route permet l'enregistrement du temps passé au service de l'employeur.
La feuille de route, remplie par le salarié et établie par procédé autocopiant, constitue, pour les personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire, un document obligatoire.