Article 1 (Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants)

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé, la phrase :
« Ce règlement intérieur est homologué par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. » est remplacée par la phrase suivante : « Ce règlement intérieur est homologué par arrêté du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l'agriculture. »