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Article (Arrêté du 24 juin 1998 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales)

Article (Arrêté du 24 juin 1998 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales)


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juin 1998, l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

Membres appartenant à l'une des professions paramédicales représentées au conseil, sur proposition du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) :

Remplacer :

« Titulaire : Mme Monsterlet (Nicole) ;

« Suppléant : M. Maubert-Chouart (Jean-François) »,

par :

« Titulaire : Mme Monsterlet (Nicole) ;

« Suppléant : M. Laudon (André) ».