Article (Décret no 98-494 du 22 juin 1998 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail portant application de l'article 3 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail)

Art. 8. - A l'article 1er du décret du 31 mai 1997 susvisé, après les mots : « aux articles 39 et 39-1 de la loi du 20 décembre 1993 susvisée », sont insérés les mots : « à l'article 3 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ».