Article (Décret no 98-715 du 18 août 1998 portant modification du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D)

Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 30 décembre 1987 précité, le mot : « normales » est supprimé.