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Article (Décret no 98-715 du 18 août 1998 portant modification du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D)

Article (Décret no 98-715 du 18 août 1998 portant modification du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D)

Art. 5. - L'article 4 du décret du 30 décembre 1987 précité est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des échelles de rémunération de la catégorie C sont fixées ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 190 du 19/08/1998 page 12632 à 12634

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