Article (Arrêté du 30 juillet 1998 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines)

Art. 2. - La reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation des produits de la conchyliculture provenant des concessions d'élevage situées dans le ressort des départements de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.