Article (Arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Art. 2. - La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend une mission et trois sous-directions :

- la mission des affaires européennes et internationales ;

- la sous-direction dénommée secrétariat général ;

- la sous-direction des statuts et des rémunérations ;

- la sous-direction de la gestion des ressources humaines.