Article (Arrêté du 7 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 mars 1978 fixant la liste des écoles d'enseignement technologique et professionnel admises à bénéficier des dispositions de l'article L. 118-2-1 du code du travail)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.