Article (Arrêté du 29 mai 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de la délégation à la mémoire et à l'information historique et de la mission de modernisation à l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 9 juin 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La délégation à la mémoire et à l'information historique, outre le bureau des affaires générales, comprend trois départements :

« - le département du patrimoine (DDP), chargé de concevoir, de mettre en oeuvre et de contrôler les activités liées à l'entretien et à la restauration du patrimoine de mémoire relatif aux guerres et conflits contemporains en France et à l'étranger ;

« - le département de l'information historique (DDIH), chargé d'élaborer, de coordonner et de mettre en oeuvre des actions de mémoire et d'information historique ;

« - le département des archives (DDA), chargé de la conservation, de la gestion et de la communication des archives à caractère historique du département ministériel. »