Article (Arrêté du 3 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 12 février 1991 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 février 1991 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne la commission administrative paritaire du corps des traducteurs :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 161 du 14/07/1998 page 10848 à 10849

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