Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Couvreur)

Art. 6. - Le règlement d'examen du brevet professionnel Couvreur est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.