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Article (Arrêté du 17 août 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires (CONDOR))

Article (Arrêté du 17 août 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires (CONDOR))

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées concernent :

L'identité du retraité, du conjoint et des enfants (nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance) ;

Le NIR de l'auteur du droit et, le cas échéant et à titre facultatif, celui des personnes rattachées à son dossier (conjoints, enfants) ;

La situation de famille ;

Le déroulement de la carrière (services civils et militaires, positions, grades et emplois détenus) ;

Les bonifications (nature et quantum) ;

Les informations relatives à la situation militaire du retraité ;

Les autres activités professionnelles (organismes employeurs, caisses de retraite) ;

La nature de la pension (pension rémunérant des services, invalidité) ;

La fin de carrière (radiation des cadres, émoluments de base retenus pour la liquidation) ;

La limitation ou la suspension de la pension (motif, montant, date d'effet).