Article (Arrêté du 2 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Conducteur d'appareils des industries chimiques)

Art. 8. - Le brevet professionnel Conducteur d'appareils des industries chimiques est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du tire III du décret du 9 mai 1995 susvisé.